Mesdames, Messieurs,
La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la ratification du CETA. C’est avec conviction que j’ai votée pour. Aujourd’hui, je souhaite vous apporter des éléments qui m’ont poussé à apporter ma voix à ce texte.
Dans quel contexte avons-nous voté le CETA ?
Le CETA est un accord commercial qui permet de réguler et de sécuriser nos échanges dans un contexte de concurrence commerciale intense entre les deux premières puissances mondiales et alors que 2,2 millions d’emplois en France dépendent des exportations vers des pays en dehors de l’Union européenne.
De plus, cet accord s’inscrit dans une volonté affichée par le Président de la République d’une recherche de multilatéralisme, de concentration et d’entraide entre les Etats, comme il l’a exprimé le mardi 25 septembre 2018, à la tribune de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Le CETA renforce notre relation avec un partenaire historique et capital, le Canada, où les filiales d’entreprises françaises embauchent un peu plus de 100 000 personnes.
En quoi le CETA a un impact positif sur notre économie ?
Le CETA a permis de renforcer l’excédent commercial de la France vis-à-vis du Canada qui est passé de 41 M€ en 2017 à 456 M€ en 2018.
De plus, le CETA offre déjà de nouvelles opportunités économiques pour des secteurs en France comme les véhicules et équipements (+87.5% en 2018), les cosmétiques (+16.4%), le textile (+13.5%), l’industrie agro-alimentaires (+8.2%) et ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes.
Le CETA protège nos filières agricoles sensibles qui font l’objet de contingents très limités (le contingent de bœuf représente moins de 1% de la consommation européenne). Le CETA n’a eu aucun impact négatif sur nos filières agricoles. Au contraire, l’excédent agricole a augmenté de 10% et nos exportations de fromages ont augmenté de 20%.
Est-ce que le CETA modifie les normes qui protègent notre santé et notre environnement ?
Contrairement à ce qui lui est souvent opposé, le CETA permet d’imposer nos normes sociales, environnementales et sanitaires dans nos échanges avec le Canada. Il permet aussi pour la première fois la protection du savoir-faire français et de notre modèle agricole avec la reconnaissance de 42 IGP (camembert de Normandie, jambon de Bayonne, pruneau d’Agen…).
Le CETA ne modifie en aucune manière les normes sanitaires qu’applique l’Union européenne aux produits alimentaires importés, et notamment aux produits d’origine animale. Avant et après le CETA : pas de farines animales mais autorisation de certaines protéines animales transformées sans danger sur la santé humaine, respect strict des limites maximales de résidus fixées au niveau européen pour les antibiotiques et les pesticides.
Le CETA et le MERCOSUR participent du même mouvement commercial ?
Il ne faut pas confondre, comme beaucoup de personnes essayent de le faire croire, le CETA avec l’accord avec le Mercosur. Ce dernier accord, lui, tel qu’il est actuellement négocié, est inacceptable, tant au niveau des contrôles qu’au niveau de la traçabilité des produits alimentaires.
Le Conseil Constitutionnel en 2017 a indiqué que le CETA n’était pas contraire à notre Constitution et qu’il ne remettait pas en cause le principe de précaution. La Cour de Justice de l’Union européenne en 2019 a confirmé que le droit à réguler des États était pleinement garanti par le CETA.
Comment le gouvernement et le parlement ont-il travaillé le CETA ?
Le gouvernement, suite aux recommandations de la Commission Schubert, a mis en place d’un plan d’action avec pour objectif une mise en œuvre exemplaire du CETA.
La France a obtenu la mise en place d’un « véto climatique » qui est un mécanisme contraignant apportant une garantie supplémentaire pour protéger le droit des États à réguler, notamment en matière climatique, et ainsi éviter tout recours abusif par un investisseur étranger.
Le gouvernement s’est engagé à dénoncer le CETA si le Canada devait un jour sortir de l’Accord de Paris.
Pour la première fois, pour un accord commercial, des études d’impact environnementales, par secteur économique et pour chaque filière agricole sensible ont été menées et un suivi a été mis en place pour anticiper tout impact négatif.
Pour la première fois, avec le CETA, les parlementaires ont exercé un réel contrôle sur la mise en œuvre d’un accord commercial au travers de recommandations, d’un suivi trimestriel, d’une meilleure association et information.
La nouvelle méthodologie de suivi et de contrôle mise en place par la majorité s’appliquera avec la même rigueur pour tous les futurs accords commerciaux.
Voilà, en somme, les principales réflexions qui ont motivé mon vote. Je peux comprendre les réserves que certains ont pu avoir, mais je déplore les violences et les dégradations qui ont été faites à l’encontre de mes collègues parlementaires, et j’espère que cet article vous permettra de mieux comprendre certains aspects du CETA.
Céline Calvez
