Jusqu’en 2022, les six organismes de l’audiovisuel public, à savoir France télévisions, Radio France, France Médias monde, TV5 Monde, ARTE France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), étaient essentiellement financés par la contribution à l’audiovisuel public (CAP). En 2022, le financement par la CAP a été remplacé par un financement par une fraction du produit de la TVA. Ce système provisoire introduit en 2022 n’aurait plus été applicable au 31 décembre 2024 sans une modification de la LOLF. C’est ce pourquoi l’Assemblée nationale a examiné puis voté la Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
Particulièrement engagée sur le sujet des médias et de l’audiovisuel public, je me suis mobilisée en commission et en hémicycle lors de l’examen de ce texte. Pour en savoir plus et retrouver mes interventions ⬇️
Pourquoi voter la PPLO ?
En l’absence de révision rapide de la LOLF, le financement de l’audiovisuel public aurait été intégré au budget général de l’État, et non plus assuré par une ressource affectée, ce qui aurait eu des répercussions internationales. Les entreprises de l’audiovisuel public auraient été requalifiées en médias d’État, avec pour conséquence une perte de référencement sur des plateformes comme YouTube, les transformant de services publics d’information en services gouvernementaux.
Les @DeputesEnsemble sont POUR une modalité de financement qui garantisse l’indépendance de l’#audiovisuelpublic.
Pour aller plus loin, je soutiens un versement intégral en début d’année et une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle pour l’audiovisuel public. pic.twitter.com/2chbUjMhco— Céline Calvez (@celinecalvez) November 20, 2024
De plus, le règlement européen récemment adopté sur la liberté des médias, le Media Freedom Act, ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, garantissent l’indépendance des services publics audiovisuels, y compris sur le plan financier.
La PPLO ainsi votée assure la pérennité et la diversité de l’offre audiovisuelle publique, tout en renforçant son indépendance éditoriale face aux pressions commerciales et politiques.
Les @DeputesEnsemble sont POUR une modalité de financement qui garantisse l’indépendance de l’#audiovisuelpublic.
Pour aller plus loin, je soutiens un versement intégral en début d’année et une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle pour l’audiovisuel public. pic.twitter.com/2chbUjMhco— Céline Calvez (@celinecalvez) November 20, 2024
