Lundi 23 septembre, je réunissais au sein de ma permanence trois acteurs de la vie associative de Clichy (Solidarité, Médiation, Formation ) et de Levallois (Accueil Social Tibhirine) afin d’aborder la thématique de l’accès aux droits. Dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques que je porte en tant que Députée, j’ai nourri la volonté de réunir ces témoins locaux afin d’en apprendre davantage sur l’accès réel, et pas seulement théorique, aux droits par nos concitoyens.
Ensemble, nous nous sommes alors attachés à dresser un état des lieux de la situation actuelle, un bilan sur l’action menée et sur les pistes à améliorer.
La fracture numérique, des inégalités à corriger
La fracture numérique est apparue comme l’un des principaux obstacles rencontrés par les administrés dans l’accès à leurs droits. En effet, aujourd’hui encore, de nombreux Français sont touchés par l‘illectronisme, à savoir la difficulté voire l’incapacité à manipuler les outils numérique. Comment effectuer des procédures en ligne lorsque l’on ne maîtrise pas l’usage des outils numériques ? Les trois témoins des deux associations m’ont témoigné de nombreux exemples dans lesquels cette inégalité devenait un véritable frein face à l’administration. Notre rencontre nous a également permis de mettre en lumière une profession : celle d’écrivain public. Chargés de rédiger les actes, lettres, déclarations des personnes ne maîtrisant pas ou mal l’usage de la langue, les écrivains publics connaissent eux aussi une véritable transformation de leur profession à l’ère du digital.
Face à cela, des solutions se profilent. Le gouvernement s’est en effet attaché à mettre en place un outil de lutte contre ces inégalités, le Pass Numérique. Parfois méconnu, ce dispositif entend permettre aux personnes éloignées du numérique d’accéder, dans des lieux préalablement qualifiés et référencés, à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. Une initiative qui s’inscrit dans une stratégie nationale qui se traduit aussi par la mise en place d’un Label Numérique Inclusif. Ensemble, il s’agit alors de lutter contre les inégalités numériques.
Pour la simplification des administrations
Des délais trop longs, des agents mal formés, des demandes à répétition, des coups de fil en chaîne : voilà ce dont ont témoigné les trois représentants lors de notre rencontre. La nécessité de simplifier notre système administratif s’impose alors ! Il nous faut mieux former nos agents, favoriser la coordination des différents services : c’est la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (loi dite ESSOC) du 10 août 2018 dont les expérimentations sont en cours depuis mars 2019 !
Instaurer un meilleur rapport entre administration et administré
Si des difficultés techniques viennent faire obstacle aux ayants droits, il est également indispensable de repenser le rapport entre l’administration et l’administré afin de mieux l’équilibrer. En ce sens, loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) intervient à nouveau sur son volet » faire confiance » avec un nouveau droit à l’erreur. Le 27 juin 2019, Gérald Darmanin a présenté les premiers résultats de cette mise en œuvre. Je vous invite à les retrouver ici.
Notons qu’en seulement 3 semaines, près d’un demi-million d’usagers se sont rendus sur Oups.gouv.fr (200 000 visiteurs) et les pages Oups des principales administrations concernées (250 000 visiteurs)!
L’accès aux droit pour tous !
Lors de notre rencontre, les trois représentants
m’ont fait part de leur mission de médiation
auprès des plus précaires. Dans ces cas, ils ont souligné la nécessité de personnaliser le traitement des procédures. Une nécessité entendue par le Gouvernement : en septembre 2019 Julien de Normandie, le ministre du Logement, a notamment signé avec les bailleurs sociaux une convention de cinq ans pour libérer des logements au profit des femmes victimes de violences conjugales.
Afin de réduire les inégalités, l’État soutient également la caution Visale, une caution assurée par Action Logement au locataire qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement.
Alors que le débat autour de l’immigration s’engage à l’Assemblée nationale, il est essentiel d’évoquer les difficultés liées à la barrière de la langue. En ce sens, Édouard Philippe avait annoncé en juin 2018 une multiplication par deux des heures de français pour les migrants afin de faciliter leur intégration. Une initiative nourrie par des nombreux autres projets et ateliers locaux assurés par des associations. Des associations dont je tiens alors à saluer l’engagement et l’action !
Pour finir : apprendre à connaitre ses droits, le lien utile
Comment accéder à ses droits lorsqu’on ne les connaît pas, que l’on les connaît mal ? Afin de clôturer cet article, je vous invite à prendre connaissance de l’ensemble des prestations auxquelles vous êtes éligible, grâce à une plateforme unique : https://mes-aides.gouv.fr.
Vous souhaitez réagir ? Joignez moi à l’adresse suivante : celine.calvez@assemblee-nationale.fr !
En attendant de vous retrouver le 14 novembre au 3 place du marché à Clichy, n’hésitez pas à vous inscrire dès aujourd’hui à ma newsletter et à me suivre sur Facebook et sur Twitter !
