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Depuis plusieurs mois, au sein de la commission des affaires europĂ©ennes, je mĂšne une mission dĂ©diĂ©e Ă lâintelligence artificielle et Ă la culture. Son objectif : considĂ©rer aussi bien les intĂ©rĂȘts des crĂ©ateurs d’IA que les crĂ©ateurs artistiques pour mieux les concilier.
Retour sur les auditions menées.
Discussions autour des enjeux, dĂ©fis juridiques et perspectives crĂ©atives quâouvre lâintelligence artificielle pour le secteur culturel, dans un esprit de dialogue entre innovation technologique et crĂ©ation artistique.
Rencontre avec des experts en Droit
Le 21 mai rencontre avec Jane Ginsburg, professeure de droit de la propriété littéraire et artistique, Université Columbia, Etats-Unis. Discussion autour du concept de « fair-use ».
Le 31 mai, la commission entendait AurĂ©lie Bensamoun, professeure Ă lâuniversitĂ© Paris-Saclay au sujet de la nĂ©cessitĂ© de transparence, la mise en place effective dâune telle exigence et le besoin de la concilier avec le secret des affaires notamment.
Le 29 avril câest au tour Professeure des universitĂ©s SpĂ©cialiste des industries culturelles et du numĂ©rique, de JoĂ«lle Farchy, personnalitĂ© qualifiĂ©e au Conseil SupĂ©rieur de la PropriĂ©tĂ© LittĂ©raire et Artistique dâĂȘtre entendue au sujet de la rĂ©munĂ©ration des diffĂ©rents acteurs de ce secteur ; ayants droits et fournisseurs dâIA.
Tenu dâune table ronde autour de lâentrainement de lâIA gĂ©nĂ©rative, du droit dâauteur et de lâexception Text Data Mining
Le 30 avril sâest tenue une table ronde autour de laquelle se sont retrouvĂ© Tim W. Dornis, spĂ©cialiste de la recherche en droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et de la concurrence, titulaire de la chaire de droit civil et de protection de la propriĂ©tĂ© industrielle Ă l’UniversitĂ© Leibniz de Hanovre et Global Professor de la NYU School of Law (New York/Paris), Edouard Treppoz, Professeur de droit, universitĂ©Ì Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne et Christophe Geiger, professeur de droit Ă l’universitĂ© Luiss Guido Carli Ă Rome et directeur et fondateur de l’Observatoire du droit de l’innovation et de l’Ă©thique (ILEO)
Le 12 mai, poursuite des travaux en déplacement à Bruxelles
Ont alors eu lieu des Ă©changes de Mme Yordanka IVANOVA, Head of Sector âLegal oversight of AI Act implementationâ et M. Kilian Gross, chef dâunitĂ© RĂšglement et ConformitĂ© en matiĂšre dâintelligence artificielle, membres du Bureau IA et de Mme Du Chalard, cheffe de lâunitĂ© droit dâauteur et membre de la Direction des MĂ©dias de la DG Connect.
Axel Voss, dĂ©putĂ© europĂ©en, a lui aussi Ă©tĂ© entendu dans le cadre de son rapport futur pour le Parlement europĂ©en « Droits d’auteur et IA gĂ©nĂ©rative : opportunitĂ©s et dĂ©fis »
Table ronde sur « La menace de remplacement des crĂ©ateurs humaine par lâIA vs. les nouvelles possibilitĂ©s pour la diffusion de la culture »
Le 5 mai cette table ronde a rĂ©uni plusieurs personnalitĂ©s issues des milieux culturels, institutionnels et technologiques afin dâĂ©changer sur les enjeux liĂ©s Ă lâintelligence artificielle. Pascal Rogard (SACD) et Guillaume Prieur ont partagĂ© des prĂ©occupations relatives Ă lâimpact potentiel de lâIA sur les mĂ©tiers culturels. Marion CarrĂ© (Ask Mona) et Gilles PĂ©cout (BnF), ont quant Ă eux Ă©voquĂ© les opportunitĂ©s que pourrait offrir lâIA en matiĂšre de diffusion de la culture et de la langue française.BenoĂźt Tabaka (Google France) a exposĂ© la vision dâun acteur technologique engagĂ© dans ces transformations.Enfin, Jean-Gabriel Ganascia (Sorbonne/CNRS) a apportĂ© un Ă©clairage scientifique et Ă©thique, contribuant Ă la mise en perspective des diffĂ©rents points de vue.
Table Ronde sur le thĂšme « Art collaboratif avec l’intelligence artificielle »
 Le 15 mai une autre table ronde sâest intĂ©ressĂ©e aux enjeux juridiques et crĂ©atifs soulevĂ©s par lâessor de lâintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative. Les discussions ont portĂ© sur la propriĂ©tĂ© des Ćuvres créées Ă lâaide de lâIA, la notion de crĂ©ation intellectuelle, ainsi que sur les opportunitĂ©s nouvelles pour les artistes et les maisons de vente. Nicole Sales Giles (Christieâs) a partagĂ© son expĂ©rience dâune vente aux enchĂšres entiĂšrement consacrĂ©e Ă lâart de lâIA. Justine Emard, artiste, a apportĂ© son regard sur les collaborations possibles entre humains et IA. Les juristes Jean-Marc Deltorn (CEIPI) et Pierre Sirinelli (UniversitĂ© Paris 1) ont apportĂ© un Ă©clairage juridique approfondi sur les droits dâauteur, les usages lĂ©gitimes, et les zones dâincertitude concernant les Ćuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par ou avec lâIA.
Rencontres avec des dĂ©cideurs politiquesÂ
Le 4 juin, Jean Marie Cavada, ancien dĂ©putĂ© europĂ©en s’est rendu Ă l’assemblĂ©e nationale pour une audition, particuliĂšrement sur la mise au point des premiĂšres lĂ©gislations europĂ©ennes sur le sujet.
Le 12 juin, j’ai Ă©changĂ© avec Cedric O, ancien ministre du numĂ©rique et dĂ©sormais entrepreneur dans le secteur de la tech.
Rencontres avec Mistral IA, spĂ©cialiste français et europĂ©en de l’IA.Â
PrĂ©sentation du rapportÂ
Lâimpact de lâIA sur la Culture : quels dĂ©fis juridiques et enjeux pour lâUnion EuropĂ©enne ? Le 25 juin, j’ai prĂ©sentĂ© mes travaux devant la commission des Affaires EuropĂ©ennes de lâAssemblĂ©e nationale.
L’IA est un potentiel considĂ©rable pour la Culture mais comporte aussi des risques. Pour en saisir toutes les opportunitĂ©s, jâappelle Ă davantage de transparence, de sĂ©curitĂ© juridique et Ă un partage Ă©quitable de la valeur ainsi créée. CrĂ©ateurs dâIA ou crĂ©ateurs artistiques, crĂ©ons et partageons !
L’#IA câest un potentiel considĂ©rable pour la #Culture mais aussi des risques.
Pour en saisir toutes les opportunitĂ©s, j’appelle Ă plus de transparence, de sĂ©curitĂ© juridique et Ă un partage Ă©quitable de la valeur créée.
CrĂ©ateurs d’IA,crĂ©ateurs artistiques, crĂ©ons et partageons! https://t.co/MeJ7OtJuDv pic.twitter.com/PLDXmBgYV9â CĂ©line Calvez (@celinecalvez) June 25, 2025
đčĂ retrouver en replay sur le site vidĂ©o de lâAssemblĂ©e nationale : https://lnkd.in/gG-d5ag4
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