Mardi 5 juin, lors d’une séance de questions orales sans débat, j’ai interrogé Delphine Gény-Stéphann, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances sur la modernisation de la fiscalité locale à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation.
J’ai été interpellée par de nombreux Clichoises et Clichois qui ont été désagréablement surpris en découvrant qu’ils étaient assujettis à une nouvelle taxe, la taxe de balayage, au montant loin d’être négligeable.
Peu importe la surface de votre habitation, c’est la longueur de votre façade et la largeur du trottoir qui pourront entraîner le paiement d’une taxe dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Créée en 1873, seules 4 municipalités sur les 35.357 communes françaises appliquent la taxe de balayage : Paris, Huez, et les deux villes de la 5ème circonscription des Hauts de Seine, à Levallois-Perret depuis 2009 et à Clichy-la-Garenne depuis ces derniers mois
A l’heure des réflexions sur la fiscalité locale, certaines communes pourraient être tentées de recourir à cette taxe, très incomprise par les habitants et perçue comme injuste, voire inopérante sur la propreté des rues.
Ne serait-il pas judicieux de repenser cette taxe qui en l’état semble injuste et perfectible, voire même d’envisager sa suppression ?
Retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous :
Madame la Ministre Delphine Geny-Stéphann a souligné que le Gouvernement partageait notre interrogation légitime sur le devenir de cette taxe. Dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, nous pourrions imaginer pour l’avenir une évolution de la taxe de balayage voire sa suppression.
Aujourd’hui, aucune solution n’est privilégiée ni écartée et la décision sera prise en tenant compte des besoins de financement des collectivités et après concertation des élus locaux.
Pour consulter le rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale, remis au Premier ministre, Édouard Philippe, le 9 mai 2018, CLIQUEZ ICI!
