En juillet dernier, j’ai été nommée pour la deuxième année consécutive rapporteure pour avis des missions Médias, Livres et Industries Culturelles ; Avances à l’Audiovisuel public, dans le cadre du Projet de Loi Finances que les parlementaires votent chaque année.
Tout d’abord, le Projet de Loi de Finances, qu’est-ce donc ?
Année après année, le Gouvernement présente au début de l’automne le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année qui arrive. C’est le budget de l’Etat !
Durant 70 jours, l’Assemblée et le Sénat travaillent sur le PLF. Ce texte rassemble les recettes et dépenses tout en détaillant le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État pour l’année qui va suivre.
C’est dans ce cadre que j’ai été missionnée par la commission des Affaires culturelles et de l’Education pour donner un avis sur les crédits Médias, Livre et Industries Culturelles ainsi que les Avances à l’Audiovisuel public.
Ainsi, tout le mois de septembre, j’ai auditionné les acteurs des secteurs concernés : les éditeurs de presse, le Centre National du Cinéma et de l’image animé (CNC), les contributeurs au CNC, les sociétés d’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, du CSA), ou encore les acteurs du Jeu Vidéo. Cela m’a permis de produire un rapport, à destination des parlementaires de toutes les sensibilités politiques, qui donne un avis sur l’usage que fait le ministère de la Culture de l’argent public dans le secteur des médias, du livre, des industries culturelles et de l’audiovisuel public.
Après l’écriture du rapport, quelles sont les étapes ?
Le jeudi 24 octobre, en commission, le ministre de la Culture Franck Riester est venu présenter le budget de son Ministère et répondre aux questions des député.e.s.. A la suite de cette audition, j’ai présenté les grandes lignes du rapport.
Ce rapport et les lignes budgétaires dédiées ont été adoptés par les député.e.s présents, et dans la nuit du jeudi 30 octobre au vendredi 31 octobre, nous avons de nouveau débattu, en hémicycle, les lignes budgétaires auxquelles mon rapport apporte un avis favorable.
Que faut-il retenir de l’engagement de l’Etat pour l’année 2020 pour les dépenses en lien avec les médias, le livre, les industries culturelles et l’audiovisuel public ?
Globalement, les crédits alloués aux lignes médias, livre et industries culturelles sont en hausse de 11 millions d’euro.
Tout d’abord, le budget présenté accompagne particulièrement la mutation du secteur de la presse, notamment en octroyant des moyens supplémentaires pour la transformation de l’Agence France Presse (AFP) ou encore en reconduisant l’aide particulière à Presstalis afin de sécuriser l’entreprise publique. Au total, l’Etat accorde une aide direct ou fiscale d’environ 1 milliard d’euros. Après les deux réformes portés en juin et juillet dernier, avec la transposition de la directive des droits voisins et la modernisation de la loi Bichet, qui régit la distribution de la presse dans notre pays, le budget 2020 prolonge l’attention particulière portée par le Gouvernement au secteur de la presse.
Le PLF2020 consacre aussi un effort important à la Bibliothèque nationale de France (BNF), et plus largement au secteur du livre.
Une autre priorité du gouvernement : la musique. Après le vote en lecture définitive de la création du Centre National de la Musique (CNM), le budget 2020 ouvre un crédit de 7,5 millions d’euros pour s’assurer de la bonne création de cet organisme. Ils permettront de mettre l’accent sur la création mais également sur l’internationalisation de nos talents, un enjeu aujourd’hui incontournable.
Pour les industries culturelles, le soutien est essentiel car il assure la stabilité de ce secteur qui est en plein essor. Le Gouvernement l’accompagne notamment grâce à l’effet positif du crédits d’impôt mais qui doit être parfois revu pour mieux coller aux réalités de la filière.
Enfin, sur l’audiovisuel public, en 2020, la trajectoire d’économie annoncé en juin 2018 est respecté. C’est la première fois qu’une trajectoire est respecté. Même si c’est une trajectoire d’économie, son respect permet aux sociétés de l’audiovisuel public d’avoir de la prévisibilité et de se réformer. Alors qu’elle n’avait cesser d’augmenter ou de se stabiliser, la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) va baisser pour chaque citoyen.
Plus globalement, au delà des crédits budgétaires de ces missions, le PLF2020 alloue au total 5,25 milliards d’euros aux politiques publiques dans le domaine des médias et des industries culturelles, et 940 millions d’euros de dépenses fiscales.
Dans les semaines à venir, avec le PJL communication audiovisuelle et souveraineté culturelle, nous aurons collectivement à coeur de faire que ces leviers d’émancipation, de cohésion et de création de valeur que sont les médias et industries culturelles soient les plus partagés et les plus puissants !
Lien vers le discours en intégralité : https://www.youtube.com/watch?v=2-sqsVV1Y5k
