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Coronavirus Covid-19 : mesures de soutien à l’économie et organisation du travail

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Alors que la France vit sa première journée de confinement face à cette crise sanitaire, et avec notre santé en priorité toujours à l’esprit , nous devons limiter les effets économiques de cette crise en soutenant notre économie et tous les acteurs qui y concourent. Le Gouvernement a présenté un plan sans précédent. En tant que parlementaires, nous discuterons dans les prochains jours la nécessaire traduction législative de ces forts engagements.

Les mesures de soutien à l’économie s’élèvent à 45 milliards d’euros

  • 32,5 milliards de report de charges fiscales sociales.
  • 8,5 milliards de provisions pour l’activité partielle.
  • 2 milliards d’indemnités journalières, masques, aux personnels soignants.
  • 1 milliard au fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises, qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires depuis mars 2019. Ils toucheront un forfait de 1 500 euros.
  • Plusieurs centaines millions euros sous forme de garanties de Bpifrance.

S’y ajoutera l’ouverture de 300 milliards d’euros de garanties des portefeuilles de prêts aux entreprises.Ce dispositif majeur sera introduit dans le projet de loi de finances rectificatif, présenté mercredi en Conseil des ministres et discuté à partir de jeudi à l’Assemblée nationale.

Quelles sont les modalités d’organisation du travail ?

  • Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
    – malades ou particulièrement vulnérables ;
    – qui sont l’un des deux parents qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
    – qui sont en chômage partiel ;
    – qui travaillent à distance (télétravail).
  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
  • Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

  • Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.
  • Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

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