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Adoption de la loi de programmation de la Recherche et égalité femmes-hommes

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La semaine du 14 septembre en commission, le projet de loi de programmation de la recherche a été voté. Divers amendements ont été adoptés, et visent à instaurer plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans le texte.

Tout d’abord dans le rapport annexé, il a été ajouté que la Recherche porte une vigilance accrue à l’étude des questions de santé qui touchent particulièrement les femmes. De plus, la commission a été favorable au renforcement de la représentativité des femmes dans les recherches cliniques, afin d’améliorer les médicaments qui leur sont destinés.

De plus, le rapport annexé pose le principe de représentativité de notre société comme un enjeu du milieu de la recherche au même titre que l’exemplarité et l’intégrité. Cette représentativité s’entend au sens large tant par rapport à l’âge, l’origine sociale, le sexe ou encore la culture…

Le rapport annexé instaure aussi le principe de l’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes comme une priorité du dialogue Etat/établissements de recherche. Cela veut dire que la Recherche doit faire une plus grande place aux femmes, en particulier dans certains domaines scientifiques.

Pour accompagner cette démarche, il a été voté le lancement d’une campagne nationale pour sensibiliser les filles aux métiers des STEM, un effort particulier pour développer le mentorat, les actions de marrainage et de parrainage pour favoriser la transmission des savoirs ainsi que l’amélioration de l’orientation des femmes vers les filières et les métiers scientifiques ainsi que durant leurs parcours, l’idée que dans l’action de l’Etat en faveur de la démocratisation de la recherche chez les jeunes, les femmes soient aussi moteurs, pour avoir un effet de rôle modèle, et enfin, que le MESRI recense les bonnes pratiques égalité FH dans les établissements et communique dessus.

Afin de pouvoir évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements, le domaine de compétence du HCERES a été élargi.

La LPPR vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent en complément de la voie classique du concours. Il a été ajouté à la loi que la commission chargée d’examiner les candidatures ainsi que celle qui étudie la titularisation tendent vers la parité. Les quatre amendements adoptés instaurent que la composition des commissions ne peut excéder 60% d’un même sexe. Par cette mesure, le texte garantit mieux l’égalité des chances devant cette commission.

Le texte prévoit aussi la création des dispositifs d’intéressement, sous la supervision du conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il a été adopté que ces dispositifs respectent le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La semaine du 21 septembre, en hémicycle, nous avons confirmé cette dynamique pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche.

L’article 3 de la loi permet la création des chaires de professeur junior, qui est un parcours accéléré, en plus des voies classiques, pour déboucher à la fin de 6 années à un poste de professeur ou directeur de recherche. Plusieurs amendements ont été adoptés pour mieux prendre en compte les questions d’égalité entre les sexes. Tout d’abord, il a été confirmé que les commissions de sélections et de titularisations seront composées au maximum à 60% d’un sexe. De plus, la mise en place de ce parcours de chaire de professeur junior sera accompagnée d’un rapport annuel, présenté par le chef de l’établissement de recherche au conseil d’administration, pour évaluer et ajuster cette politique. Ce rapport devra comprendre des données relatives à la parité, ainsi qu’une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.

L’article 10 valide l’extension des prérogatives du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en termes d’évaluation des politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements. Désormais, le Haut Conseil inclut une synthèse annuelle de l’ensemble des données fournies par les établissements d’enseignement supérieur dans son rapport d’activité.

Cette disposition est renforcée par l’article 17, qui confirme la transmission du rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Lien vers le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/programmation_recherche_2021_2030

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