Démocratiser le sport en France : les ambitions majeures de la loi

Depuis le début du quinquennat, les députés LaREM s’engagent en faveur d’actions dans le domaine sportif. Alors que les bienfaits de la pratique sportive sur notre santé et le lien social sont reconnus, il existe encore des inégalités dans l’accès au sport.

Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l’éducation, la proposition de loi visant à démocratiser le sport a été votée à une large majorité en première lecture dans l’hémicycle. Explications autour des trois axes de ce texte.

1 – Développer la pratique du sport pour toutes et tous

En tant que rapporteure, j’ai porté le premier titre de cette proposition de loi relatif au développement de la pratique du sport pour le grand nombre. Autour de quatre articles, cette première partie de la proposition de loi a pour mission de rendre plus accessible la pratique du sport, en particulier au niveau local. 

Le tout premier article permet d’intégrer le sport aux missions des établissements sociaux et médico-sociaux mais également d’élargir le sport sur ordonnance aux personnes souffrant de maladies chroniques (et non plus uniquement d’affections de longue durée). 

L’article 2, prévoit quant à lui « l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. » Concrètement, les équipements sportifs scolaires pourront, lorsqu’ils sont disponibles, être accessibles aux associations locales. 

L’article 3 permet aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux et de permettre aux écoles de créer des alliances éducatives territoriales pour organiser des activités sportives et citoyennes favorisant l’engagement des jeunes.

Enfin, l’article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux.

2 – Renouveler la gouvernance des fédérations

Le second titre, portant sur la gouvernance du sport, est porté par mon collègue Pierre-Alain Raphan. 

Ce second titre débute par l’article 5 prévoyant la parité stricte dans les instances dirigeantes nationales et déconcentrées des fédérations.

L’article 6 prévoit que les présidents de fédérations seront élus directement par les associations affiliées à la fédération, donc par les clubs. Ces derniers devront par ailleurs représenter au minimum 50% du collège électoral et au minimum 50% des voix de chaque scrutin à partir de l’année 2024.

Les articles 7 et 8 clôturant ce titre 2 permettent quant à eux une meilleure représentation des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeantes mais de manière plus générale, une honorabilité renforcée des acteurs. La limitation à trois mandats pour la présidence des fédérations et organes déconcentrés y est également incluse.

3 – Consolider le modèle économique sportif

Enfin le dernier volet de la proposition de loi relatif au modèle économique sportif est porté par mon collègue député, Cédric Roussel. 

L’article 9 propose d’inscrire dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui sera sous la tutelle de la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, pour mieux lutter contre les paris truqués.

L’article 10 renforce quant à lui les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal. Les ligues professionnelles et les chaînes pourront, lorsque seront constatées des atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle, saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte.

Les derniers articles 11 et 12 permettent respectivement l’ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire et l’autorisation pour les ligues professionnelles intéressées de créer une société commerciale « encadrée » pour la commercialisation et la gestion de leurs droits d’exploitation audiovisuelle.