Ce mercredi 7 juin, le président et le rapporteur de la mission sur l’avenir de l’audiovisuel public dont j’étais membre, les députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, ont présentés devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation les conclusions de nos travaux.
Vous retrouverez ci dessous, le contenu de mon intervention ce matin.
Au nom du groupe Renaissance, je souhaiterais saluer le rapport de notre mission d’information qui fait du financement de l’audiovisuel public sa priorité et répond parfaitement aux attentes du secteur, en retenant une solution concrète permettant de garantir la stabilité de ce service public si cher à la France. En effet, vous proposez la pérennisation de la dérivation d’une part de la TVA, qui avait été conçue l’an passé lorsque nous avions supprimé la Contribution à l’Audiovisuel public, avec une modification de la Loi d’orientation des finances publiques, qui préservera l’indépendance des médias publics.
Je souhaiterais par ailleurs saluer le courage dont vous avez fait part en proposant un objectif : celui de la diminution de la publicité sur les canaux de l’audiovisuel public. Il s’agit d’un enjeu de distinction de l’audiovisuel public. Cette volonté d’aménager un espace médiatique exempt de logique commerciale, et auquel nos concitoyens seront sensibles, cette volonté ne se fera pas au prix d’une baisse de moyens pour l’audiovisuel public. Il y a une condition : la taxe sur les services numériques devra venir compenser ses pertes de revenus.
Enfin, votre rapport propose une modification dans la gouvernance des entreprises de l’audiovisuel public, et si la possibilité de création d’une holding est évoquée, à l’instar de ce qui a été récemment proposé par nos collègues du Sénat, les recommandations retenues reposent aussi, avant même l’hypothèse d’une holding, une meilleure articulation des Contrats d’objectifs et de moyens. En effet, cette proposition semble parfaitement répondre aux objectifs recherchés, tant par sa pertinence que par la période où elle intervient, à un moment où l’ensemble des COM des sociétés de l’audiovisuel public se sont alignés, tandis qu’ils se négocient actuellement avec le Gouvernement. Un tel renforcement/approfondissement des COM, qui pourrait notamment passer par un accroissement des responsabilités du Parlement, permettrait ainsi d’approfondir les coopérations entre les sociétés de l’audiovisuel public tout en améliorant considérablement leur gouvernance et les missions qui leur sont confiées.
Je renouvelle la confiance et l’ambition que nous avons au sein du Groupe Renaissance, pour l’audiovisuel public de notre Nation.
Je vous invite à retrouver la réponse apportée par le Président Jean-Jacques Gaultier ci-dessous.
Les Contrats d’objectifs et de moyens sont une opportunité à saisir, la dernière avant la #holding, rappelle le Président de la mission. L’alignement de la durée des #COM et la fixation d’objectifs communs doivent nous permettre d’aller plus loin sur les coopérations engagées. #audiovisuelpublic.
Ainsi que celle de Quentin Bataillon ci-dessous.
Quentin Bataillon salue mon engagement sur l’#audiovisuelpublic. Il ajoute que les #COM peuvent être des outils pour accélérer les stratégies communes et la coopération.
Pour retrouver nos échanges en intégralité, vous pouvez cliquer ici !
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