La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dont je fais partie, auditionnait le mardi 19 septembre le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot sur le sujet.
Il s’agit notamment d’adapter notre droit au règlement européen DSA qui renforce les obligations des plateformes.
Les algorithmes jouent un rôle de + en + important dans nos vies. Si le Réglement européen sur les services numériques #DSA a permis de renforcer leur contrôle par les autorités, j’interroge Jean-Noël Barrot sur les moyens à mettre en place pour garantir une réelle transparence des algorithmes.
En réponse, le ministre Jean-Noël Barrot rappelle que le #DSA prévoit : l’obligation d’audit des algorithmes, le partage des données avec les chercheurs, la remise de rapports annuels de transparence, l’interdiction des dark patterns.
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