🇪🇺 Ma mission sur l’IA et la Culture

 

Depuis plusieurs mois, au sein de la commission des affaires européennes, je mène une mission dédiée à l’intelligence artificielle et à la culture. Son objectif : considérer aussi bien les intérêts des créateurs d’IA que les créateurs artistiques pour mieux les concilier.

Retour sur les auditions menées.

Discussions autour des enjeux, défis juridiques et perspectives créatives qu’ouvre l’intelligence artificielle pour le secteur culturel, dans un esprit de dialogue entre innovation technologique et création artistique.

Rencontre avec des experts en Droit

Le 21 mai rencontre avec Jane Ginsburg, professeure de droit de la propriété littéraire et artistique, Université Columbia, Etats-Unis. Discussion autour du concept de « fair-use ».

Le 31 mai, la commission entendait Aurélie Bensamoun, professeure à l’université Paris-Saclay au sujet de la nécessité de transparence, la mise en place effective d’une telle exigence et le besoin de la concilier avec le secret des affaires notamment.

Le 29 avril c’est au tour Professeure des universités Spécialiste des industries culturelles et du numérique, de Joëlle Farchy, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique d’être entendue au sujet de la rémunération des différents acteurs de ce secteur ; ayants droits et fournisseurs d’IA.

Tenu d’une table ronde autour de l’entrainement de l’IA générative, du droit d’auteur et de l’exception Text Data Mining

Le 30 avril s’est tenue une table ronde autour de laquelle se sont retrouvé Tim W. Dornis, spécialiste de la recherche en droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, titulaire de la chaire de droit civil et de protection de la propriété industrielle à l’Université Leibniz de Hanovre et Global Professor de la NYU School of Law (New York/Paris), Edouard Treppoz, Professeur de droit, université́ Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Christophe Geiger, professeur de droit à l’université Luiss Guido Carli à Rome et directeur et fondateur de l’Observatoire du droit de l’innovation et de l’éthique (ILEO)

Le 12 mai, poursuite des travaux en déplacement à Bruxelles

Ont alors eu lieu des échanges de Mme Yordanka IVANOVA, Head of Sector ‘Legal oversight of AI Act implementation’ et M. Kilian Gross, chef d’unité Règlement et Conformité en matière d’intelligence artificielle, membres du Bureau IA et de Mme Du Chalard, cheffe de l’unité droit d’auteur et membre de la Direction des Médias de la DG Connect.

Axel Voss, député européen, a lui aussi été entendu dans le cadre de son rapport futur pour le Parlement européen « Droits d’auteur et IA générative : opportunités et défis »

Table ronde sur « La menace de remplacement des créateurs humaine par l’IA vs. les nouvelles possibilités pour la diffusion de la culture »

Le 5 mai cette table ronde a réuni plusieurs personnalités issues des milieux culturels, institutionnels et technologiques afin d’échanger sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Pascal Rogard (SACD) et Guillaume Prieur ont partagé des préoccupations relatives à l’impact potentiel de l’IA sur les métiers culturels. Marion Carré (Ask Mona) et Gilles Pécout (BnF), ont quant à eux évoqué les opportunités que pourrait offrir l’IA en matière de diffusion de la culture et de la langue française.Benoît Tabaka (Google France) a exposé la vision d’un acteur technologique engagé dans ces transformations.Enfin, Jean-Gabriel Ganascia (Sorbonne/CNRS) a apporté un éclairage scientifique et éthique, contribuant à la mise en perspective des différents points de vue.

Table Ronde sur le thème « Art collaboratif avec l’intelligence artificielle »

 Le 15 mai une autre table ronde s’est intéressée aux enjeux juridiques et créatifs soulevés par l’essor de l’intelligence artificielle générative. Les discussions ont porté sur la propriété des œuvres créées à l’aide de l’IA, la notion de création intellectuelle, ainsi que sur les opportunités nouvelles pour les artistes et les maisons de vente. Nicole Sales Giles (Christie’s) a partagé son expérience d’une vente aux enchères entièrement consacrée à l’art de l’IA. Justine Emard, artiste, a apporté son regard sur les collaborations possibles entre humains et IA. Les juristes Jean-Marc Deltorn (CEIPI) et Pierre Sirinelli (Université Paris 1) ont apporté un éclairage juridique approfondi sur les droits d’auteur, les usages légitimes, et les zones d’incertitude concernant les œuvres générées par ou avec l’IA.

Rencontres avec des décideurs politiques 

Le 4 juin, Jean Marie Cavada, ancien député européen s’est rendu à l’assemblée nationale pour une audition, particulièrement sur la mise au point des premières législations européennes sur le sujet.

Le 12 juin, j’ai échangé avec Cedric O, ancien ministre du numérique et désormais entrepreneur dans le secteur de la tech.

Rencontres avec Mistral IA, spécialiste français et européen de l’IA. 

Présentation du rapport 

L’impact de l’IA sur la Culture : quels défis juridiques et enjeux pour l’Union Européenne ? Le 25 juin, j’ai présenté mes travaux devant la commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale.

L’IA est un potentiel considérable pour la Culture mais comporte aussi des risques. Pour en saisir toutes les opportunités, j’appelle à davantage de transparence, de sécurité juridique et à un partage équitable de la valeur ainsi créée. Créateurs d’IA ou créateurs artistiques, créons et partageons !

L’#IA c’est un potentiel considérable pour la #Culture mais aussi des risques.
Pour en saisir toutes les opportunités, j’appelle à plus de transparence, de sécurité juridique et à un partage équitable de la valeur créée.
Créateurs d’IA,créateurs artistiques, créons et partageons! https://t.co/MeJ7OtJuDv pic.twitter.com/PLDXmBgYV9

— Céline Calvez (@celinecalvez) June 25, 2025

📹À retrouver en replay sur le site vidéo de l’Assemblée nationale : https://lnkd.in/gG-d5ag4

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