Les réponses à vos questions sur les mesures sanitaires

Face à l’accélération de la pandémie Covid19, de nombreuses mesures ont été prises. Pour aider chacune et chacun d’entre nous à mieux se repérer, je vous prie de trouver un état des lieux au 31 octobre 2020 sous forme de questions et réponses.

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes

1. Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises ?

Ces mesures entreront en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et seront appliquées à minima jusqu’au 1er décembre.

2. Pourquoi ces mesures concernent tout le territoire et pas uniquement les zones dans lesquelles le virus circule activement ?

A la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale très active.

3. Pourquoi ne pas attendre que les mesures de couvre-feu démontrent leur efficacité, notamment dans les zones qui ont basculé en couvre-feu depuis moins d’une semaine ?

Comme tous nos voisins, nous sommes submergés par l’accélération soudaine de l’épidémie, par un virus qui semble gagner en force à mesure que l’hiver approche, que les températures baissent. Chaque minute compte, nous ne pouvons plus attendre de constater les effets du couvre-feu pour accélérer les mesures de freinage.

4. Les mesures de confinement s’appliqueront-elles à l’ensemble du territoire national ?

Les mesures de confinement s’appliqueront à toute la métropole et à la Martinique. Les autres départements et territoires d’outre-mer ne seront pas soumis à ce confinement, compte tenu de la circulation virale moins active sur ces territoires.

5. Comment allez-vous protéger les plus fragiles, notamment les SDF ?

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficieront d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’Etat poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d’ouvrir plus de 14 000 places d’hébergement).

La France fera tout son possible pour offrir un toit à chacun.

6. Doit-on décaler les élections régionales de mars 2021 ?

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, afin de faire des propositions sur le sujet des élections régionales en concertation avec l’ensemble des acteurs.

7. Le couvre-feu est-il toujours effectif ?

Les règles du confinement sont appliquées depuis le vendredi 30 octobre 2020 en métropole et en Martinique et remplacent celles du couvre-feu.
Pour tous les territoires d’outre-mer, autres que la Martinique, ce sont les règles du couvre-feu qui demeurent en vigueur.

8. Quelles mesures s’appliqueront pour le week-end de la Toussaint ?

Si l’ensemble des règles du confinement s’appliqueront en métropole et en Martinique, trois types de tolérance seront accordés jusqu’à 00h00 dans la nuit du lundi 2 au mardi 3 novembre :

• Les trajets liés au retour des vacances (à justifier par tout moyen en cas de contrôle) ;
• Les rassemblements et cérémonies sont autorisés au sein des lieux de culte ;
• Les fleuristes sont maintenus ouverts.

9. Peut-on fleurir les tombes ce week-end de la Toussaint ? Même hors de ma région de résidence ?

Si une tolérance est accordée jusqu’au lundi 2 novembre minuit pour se rendre dans les cimetières, elle ne doit pas donner lieu à des déplacements de longue distance et il est fortement recommandé de ne pas quitter sa région de résidence.

10. Va-t-on fermer les frontières alors que de nombreux pays se reconfinent ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf exception, les frontières extérieures resteront fermées. Bien évidemment, les Français de l’Etranger resteront libres de regagner le territoire national.

11. Va-t-on tester les personnes qui entrent sur le territoire ?

Pour les personnes qui arriveraient en France par voie aérienne ou maritime depuis un pays de la « liste rouge », la présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance sera demandée. Pour les personnes qui n’auraient pas pu réaliser ce test, pour des raisons qui doivent être légitimes, des tests rapides obligatoires seront déployés pour toutes les arrivées.

12. Le retour en France est-il permis pour les étrangers ?

Nos frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf, exception, les frontières extérieures resteront fermées. De très rares exceptions à cette fermeture des frontières existent (titulaires d’un titre de séjour, professionnels de santé concourant à la lutte contre le Covid-19…) : dans tous les cas, les personnes doivent réaliser un test avant d’entrer sur le territoire national.

13. Quelles sont les mesures de restrictions mises en place dans les autres pays ?

Des mesures ont été adoptées par beaucoup de pays dans le même but : limiter les grands rassemblements, limiter les contacts sociaux sans masque, restreindre l’accès aux lieux où le virus circule plus fortement.

Les mesures les plus fréquentes sont le port du masque, le dépistage massif, l’isolement (entre 7 et 14 jours), la fermeture anticipée ou totale des ERP, la mise en place d’une d’application de contact-tracing, la limitation de regroupement en extérieur comme intérieur et enfin le déploiement stratégie vaccinale contre la grippe.

Plusieurs pays ont mis en place des confinements généralisés : l’Irlande, le Pays-de-Galles, les Pays-Bas, la République Tchèque.
Des couvre-feux ont été déployés dans de nombreux pays, notamment en Belgique en Espagne, en Italie.

Les pays nordiques ont mis en place les fermetures anticipées des bars et des restaurants.
En Allemagne, un accord conclu le 28 octobre entre l’État fédéral allemand et les Länder sur un mois de reconfinement partiel en Allemagne, à partir du 2 novembre.

14. Comment va s’organiser le contrôle de ces mesures ?

• Les contrôles seront assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.
• Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8000 communes viendront appuyer l’action des forces de l’ordre, tout particulièrement dans les métropoles concernées par les mesures de couvre-feu.

15. Quelles seront les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété du confinement.

16. Y aura-t-il une nouvelle attestation ?

Deux modèles d’attestation permanente vont être mises en ligne pour deux motifs de déplacement :

• Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de confinement pour certains employés ;
• Une attestation à remplir par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école.Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il sera nécessaire de télécharger une attestation à usage unique. Ces attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones, sur le même modèle que la version précédente. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

17. En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi d’une attestation pour aller travailler en présentiel ?

Des attestations pourront être délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant le confinement, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :

– soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;

– soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

18. Les mineurs devront-ils se munir d’une attestation pour se déplacer seuls ? Si oui, à partir de quel âge ?

Les mineurs qui se déplacent seuls devront également se munir d’une attestation.

19. Comment prouver que l’on a bien déposé les enfants à l’école ou à la crèche ?

Il faudra présenter le justificatif de déplacement scolaire, signé par l’établissement d’accueil de l’enfant. Ce document est permanent pour la durée du confinement. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler à chaque déplacement. Il est également possible de présenter l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ».

20. Quel justificatif doivent présenter les élèves qui se rendent et reviennent seuls de l’école ?

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l’école doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.

21. Un élève interne mineur peut-il rentrer chez ses parents le week-end ?

Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation ».

Exceptions aux règles / Dérogations

22. Pour quel motif je peux sortir ?

Durant le confinement, il demeure possible de se déplacer pour des raisons professionnelles.

Les professionnels devront être munis du justificatif de déplacement professionnel permanent, rempli par leur employeur.

Par ailleurs, il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, pour des raisons de santé, d’achats de première nécessité, pour l’assistance aux personnes vulnérables, pour se rendre dans un service public, pour pratiquer une activité physique, pour les besoins des animaux de compagnie, pour un motif familial impérieux ou pour la garde d’enfants.

23. Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

24. Puis-je changer de lieu de confinement ?

Non, votre lieu de confinement ne doit pas changer. Des exceptions sont toutefois autorisées dans certaines situations particulières où il est impératif de rejoindre sa résidence principale (retour de congés, fin d’une location, protection de personnes vulnérables ou d’animaux, garde d’enfants etc.). Vous devez alors vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de votre pièce d’identité. Les retours de vacances de la Toussaint ainsi que les retours de colonies de vacances seront tolérés le week-end du 31 octobre.

25. Quel type de commerce va pouvoir rester ouvert ?

Seuls les commerces de produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir jusqu’à 21 heures Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect » jusqu’à 21 heures également.

Par dérogation, restent ouverts :

• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d’équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d’alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés

• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’optique
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasins spécialisés
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• Réparation d’équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail

• Services funéraires
• Activités financières et d’assurance
• Commerce de gros

26. Les services publics vont-ils pouvoir rester ouverts ?

Oui les services publics de guichet resteront ouverts, éventuellement avec des horaires aménagés.

27. Les bars et restaurants seront-ils ouverts la journée ?

Les bars et restaurants seront fermés sauf pour leur activité de livraison et de vente à emporter

28. Les restaurants pourront-ils livrer à domicile ?

Oui, les restaurants pourront effectuer des livraisons à domicile.

29.Quelles sont les dérogations pour l’ouverture des pharmacies, boulangerie, alimentation, tabac, commerces de première nécessité ?

Des dérogations seront prévues pour les pharmacies, les besoins médicaux urgents et les commerces de premières nécessités.

30. Peut-on se rendre au pressing ou à la laverie ?

Oui, se rendre au pressing ou à la laverie entre dans la catégorie « achats de première nécessité ».

31. Peut-on se rendre chez un opticien ?

Oui, il s’agit d’un déplacement pour des « consultations, examens et soins » s’il ne peut être ni assuré à distance ni différé.

32. Les garages sont-ils ouverts ?

Oui, les garages demeurent ouverts. Ce déplacement entre dans la catégorie « achats de première nécessité ».

33. Les drives restent-ils ouverts durant le confinement ?

Les commerces fermés peuvent effectivement maintenir leurs activités de « drive » et de « click and collect ».

34. Les déchetteries sont-elles ouvertes ?

Oui, il est possible de se rendre dans les déchetteries, en cochant la case « première nécessité » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

35. Qu’en est-il des nourrices ou baby-sitters qui gardent des enfants dont les parents ont des dérogations pour leur travail ?

Des dérogations seront en effet prévues à cet effet mais nécessiteront une attestation de l’employeur.

36. Les services à domiciles (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?

Les services à domicile demeurent autorisés, mais leur recours doit être reporté autant que possible. Ils doivent être réalisés en respectant les gestes barrières.

37. S’occuper d’un proche malade, vulnérable, est-ce que c’est une exception ? Qu’en est-il des gardes alternées pour les parents divorcés ?

Oui, ces deux situations constituent des exceptions au confinement justifiées par un motif familial impérieux.

38. Est-ce que je peux faire du sport ?

Oui. Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile et pour une durée maximale d’une heure, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont interdits

39. Puis-je sortir mon animal de compagnie ?

Oui, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

40. Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?

Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.

41. Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

42. Les propriétaires de chevaux peuvent-ils visiter leurs animaux dans les centres équestres ?

Les centres équestres ne peuvent pas accueillir de public. Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres équestres sont néanmoins autorisés à s’y rendre lorsque leur déplacement est indispensable pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.

43. Quelles interventions urgentes sont autorisées : un serrurier, un électricien, un livreur… ?

Les déplacements d’urgence des professionnels sont autorisés tout en respectant les gestes barrières entre le professionnel et le client.

44. Quid des cérémonies mémorielles ? Des visites guidées ? Des marchés ? Les urgences vétérinaires ? Les déménagements ?

• Les cérémonies commémoratives demeureront possibles, avec une limitation stricte du nombre de participants et dans le respect d’un protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique…)
• Les marchés alimentaires peuvent continuer à accueillir du public, dans le respect d’un protocole sanitaire strict et avec une organisation permettant d’empêcher les regroupements de plus de 6 personnes au sein du marché, dans la limite de 4m2 par personne. Les préfets peuvent, en accord avec les maires, décider de la fermeture de ces marchés si les règles sanitaires ne sont pas respectées.
• Les déplacements pour urgences vétérinaires seront possibles mais il sera nécessaire de renseigner l’attestation dérogatoire
• Les déménageurs professionnels pourront continuer à travailler. Un déménagement fait par des particuliers sera possible sur justificatif (motif professionnel, motif familial impérieux) mais il ne pourra être fait appel à des amis ou de la famille pour organiser le déplacement.
• Les visites guidées ne seront plus autorisées.

45. Les salles de théâtres / spectacles / salles de cinéma vont-elles fermer ?

• Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma devront fermer au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation pourront se rendre dans ces établissements.
• Par ailleurs sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes seront fermées. Elles pourront rester ouvertes pour remplir une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang).

Les bibliothèques et librairies seront fermées au public. Il sera néanmoins possible d’aller y retirer des livres sous un format « click and collect »

46. Les compétitions sportives vont-elles s’arrêter ?

Les compétitions sportives professionnelles pourront toujours à avoir lieu mais devront se dérouler à huis clos, l’accueil du public sera interdit. Les compétitions sportives amateurs sont suspendues.

47. Qu’en est-il des foires et salons, salles de jeux ainsi que des casinos et salles de sport ?

Sur tout le territoire, les salles de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons devront rester fermés à l’accueil du public.

48.Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

• Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des règles de port du masque et de distanciation sociale et dans la limite d’une présence de 6 personnes maximum.
• Les lieux de culte sont autorisés à rester ouverts mais les rassemblements ou réunions en leur sein sont interdits, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

49. Quid des manifestions publiques ?

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des gestes barrière.

50. Les parcs vont-ils rester ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau resteront-ils accessibles

Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles s’ils se situent dans la limite de 1 kilomètre autour de son domicile. En revanche, il ne sera pas possible de s’y regrouper au-delà de 6 personnes.

51. Puis-je aller travailler ?

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre au travail en transports en commun ou par vos moyens personnels. Munissez-vous d’une attestation fournie par votre employeur et de votre carte d’identité.

Vérifiez que votre entreprise assure votre sécurité en adaptant vos conditions de travail. Elle y est obligée.

52. Envisagez-vous des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?

Les employeurs doivent respecter le protocole sanitaire qui précise que le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent ; ils fixent les conditions de mise en œuvre de ces règles à leur entreprise dans le cadre du dialogue social de proximité.

53. Puis-je imposer à mon employeur de télétravailler ?

Les règles du télétravail sont échangées entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.

54. Pourquoi ne rend-t-on pas le télétravail obligatoire ? L’Italie impose 75 % de télétravail à ses fonctionnaires. Qu’attend la France pour en faire de même ?

Tous les fonctionnaires dont les activités le permettent, devront télétravailler.

55. Pour les commerces qui pourront rester ouverts (cf, exceptions ci-dessus), leur impose-t-on une heure de fermeture ?

Les commerces devront effectivement fermer à 21 heures.

56. Va-t-on obliger les entreprises à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs collaborateurs pour éviter l’engorgement des transports ?

Pour les activités ne pouvant être réalisées en télétravail, le nouveau protocole de travail prévoit en effet la nécessité de mettre en place des horaires décalés au sein des entreprises.

57. Les tournages (films, séries, séances photos) vont-ils s’arrêter ?

Les tournages pourront continuer à s’organiser dans le respect des gestes barrière, s’il s’agit d’une activité professionnelle. Les professionnels devront renseigner leur attestation permanente ou dérogatoire pour se rendre sur le lieu de tournage en cochant la case « déplacement entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».

Le recours plus massif au télétravail doit permettre de faire baisser le nombre de personnes utilisant les transports en commun.

59. Qu’en est-il des taxis / VTC ?

Les taxis et VTC pourront continuer leur activité, seuls les clients devront justifier des raisons de leur présence.

60. J’ai déjà réservé mes billets pour ce weekend. Est-ce que je dois les annuler ? Comment rentrer de vacances dimanche alors que les mesures rentrent en vigueur dès jeudi soir minuit ?

Les déplacements seront interdits, à l’exception des déplacements dérogatoires. Une tolérance durant ce week-end de retour des vacances de la Toussaint sera appliquée pour que chacune et chacun puisse revenir de son lieu de vacances, pour que les familles puissent s’organiser. Des billets qui sortiraient de ce cadre de retour de vacances doivent être annulés.

61. Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de conduite ?

Les auto-écoles sont fermées, les cours de code pourront avoir lieu à distance. Les cours de conduite ne sont pas possibles. En revanche, les examens sont maintenus. Une tolérance pour un cours de préparation à l’examen pourrait être confirmée.

62. Les crèches vont-elles être ouvertes ?

Les crèches demeureront ouvertes avec des protocoles sanitaires renforcés.

63. Idem pour les écoles, collèges et lycées ? Un protocole sanitaire renforcé va-t-il être mis en place dans ces lieux ?

Les écoles, les collèges et les lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés.

64. Les cantines scolaires seront-elles ouvertes ?

Oui, la restauration dans les cantines scolaires sera assurée de l’école maternelle au lycée.

65. Les enfants, dès l’école, vont-ils devoir porter le masque ?

Le port du masque sera obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans

66. Quid des établissements d’enseignement supérieur ?

Les facultés et établissements d’enseignement supérieur assureront les cours à distance, sauf les travaux pratiques et enseignements professionnels ne pouvant être tenus à distance. Le port du masque reste toujours obligatoire et le brassage entre les différents niveaux devra être évité au maximum.

67. Les cours seront-ils aussi à distance pour les classes préparatoires et les BTS ?

Les enseignements en BTSet en classes préparatoires étant rattachés aux lycées, ils continueront à se tenir en présentiel. Le port du masque reste toujours obligatoire et le brassage entre les différents niveaux devra être évité au maximum.

68. Écoles : quelles mesures sont prises ? Pourquoi ne pas prendre les mêmes mesures que dans les universités ?

• Un protocole sanitaire renforcé, reposant notamment sur le port du masque dès 6 ans, sera mis en place dans les écoles.
• La dynamique des contaminations dans les écoles et les lycées est bien inférieure à celle des universités. Au 14 octobre, le taux d’incidence et de positivité (10,7%) pour les 15-25 est plus élevé que chez les plus jeunes (8% chez les 0-15ans). Le taux de positivité augmente en outre surtout à partir de 20 ans. L’état actuel des connaissances scientifiques indique que les enfants sont moins susceptibles d’être porteurs et de développer de formes graves de la Covid-19.
• Par ailleurs, la scolarisation des enfants doit être maintenue. Il est essentiel que chaque enfant puisse garder toute ses chances dans sa scolarité.

69. Quelles mesures prenez-vous pour les visites dans les EHPAD ? N’y a-t-il pas un risque d’isolement pour les plus vulnérables ? Au regard de l’évolution de l’épidémie, ne doit-on pas interdire les visites dans les EPHAD pour protéger les plus vulnérables ?

• La circulation épidémique commande la plus grande prudence pour les EHPAD, tout en veillant à éviter l’isolement des plus vulnérables.
• C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de ne pas suspendre les visites, sauf temporairement, dans les cas où le virus se met à circuler dans l’établissement.
• A la place, le Gouvernement a émis, pour tout le territoire, des recommandations qui fonctionnent :

o d’abord, un respect absolu des gestes barrières. Le port du masque pendant toute la visite n’est pas une option, même si l’on doit parfois parler plus fort pour se faire entendre. Et au moindre doute, au moindre symptôme, on évite de rendre visite à son proche ;

o les visites se font dans un cadre régulé, sur rendez-vous, sur des plages suffisamment larges pour que les proches qui travaillent puissent venir. Elles se font dans un espace dédié, et dans les chambres si la situation l’impose, avec accord de la direction ;

o les activités collectives sont maintenues si elles sont compatibles avec les gestes barrières et les familles sont informées de toute nouvelle mesure prise.

70. Doit-on déprogrammer toutes les activités hors COVID ? Quel impact sur la santé des français ?

• Au regard de la pression épidémique dans plusieurs régions, des déprogrammations de soins non urgents ont d’ores et déjà été mises en œuvre dans les hôpitaux. L’objectif est d’éviter de devoir les systématiser, tout en gardant une capacité de réponse aux besoins des patients COVID.
• Ces décisions se prennent hôpital par hôpital, sous la coordination des ARS.

71. Combien la France a-t-elle réalisé de tests ?

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, près de 18millions de tests RT-PCR ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 1,9 million au cours de la semaine écoulée. Cet effort sans précédent place la France parmi les pays européens qui testent le plus. Elle entre dans le cadre de la stratégie globale des autorités sanitaires pour contenir l’épidémie : « tester, alerter, protéger ».

Le site web sante.fr, accessible à tous, recense les points de test sur l’ensemble du territoire.

72. Les délais d’obtention des résultats ont-ils baissé ?

Sur les tests, vaccins et stratégie de lutte contre l’épidémie, les délais d’obtention d’un RDV via Doctolib diminuent de façon progressive et le délai moyen entre le prélèvement et le rendu du résultat est désormais inférieur à 24 heures, avec plus de 92 % des résultats de tests qui sont validés en moins de 2 jours.

73. Quelle est la stratégie du gouvernement concernant les tests antigéniques ?

• Conformément à la volonté du Président de la République, une nouvelle stratégie de tests est actuellement déployée afin de « réduire drastiquement les délais » pour mieux suivre la circulation du virus sur le territoire, pour pouvoir isoler et soigner les malades de façon beaucoup plus rapide. Pour y parvenir, des tests antigéniques seront généralisés à court- terme, en complément des RT-PCR qui demeurent la référence. Plus de 5 millions de tests ont d’ores et déjà été commandés et sont mis à la disposition des établissements de santé et des ARS. Ces tests disposent d’un marquage CE et répondent, selon les déclarations du fabricant, aux spécifications techniques minimales prévues par la Haute Autorité de Santé (sensibilité > 80%, spécificité > 99%), qui a rendu deux avis sur le sujet, le 25 septembre et le 9 octobre. La liste de ces tests est disponible sur la plateforme du Ministère de la Santé (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).
• Plusieurs campagnes de dépistage ont été initiées dans des universités, notamment à destination des étudiants en santé. C’est par exemple le cas en Ile-de-France avec des campagnes à la Faculté de Médecine de Sorbonne, à Necker ou encore dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers à Paris. D’autres campagnes sont menées dans les EHPAD pour assurer le dépistage des personnels asymptomatiques, notamment dans les régions Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France. Ces campagnes sont en cours et un bilan pourra être dressé ultérieurement. Le ministère a souhaité élargir les expérimentations et les canaux de déploiement sur l’ensemble du territoire très rapidement.
• Par ailleurs, les professionnels de santé libéraux (pharmaciens, infirmiers et médecins) sont désormais autorisés à réaliser ces tests antigéniques rapides, assurant un déploiement à large échelle et au plus près de la population.

74. Qui pourra être testé grâce aux tests antigéniques ?

Les symptomatiques peuvent être testés à conditions d’avoir moins de 65 ans, ne pas présenter de facteurs de risques de formes graves, ainsi que présentant des symptômes depuis moins de 4 jours.

De plus les autorités sanitaires ont identifié 3 cibles parmi les asymptomatiques qui, toutes, répondent à un enjeu essentiel en matière de lutte contre le virus :

• Les personnels asymptomatiques des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées à risque de développer des formes graves1, en particulier à leur retour de congé (vacances de la Toussaint dans l’immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables (cf. en complément l’instruction spécifique du 26 octobre 2010) ;
• Les patients admis en urgence dans un établissement de santé2, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple)

Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.

Hors dépistages collectifs, et conformément aux avis de la HAS, deux autres publics pourront être concernés par le déploiement des tests antigéniques : les personnes asymptomatiques dans le cadre de programmes de dépistages ciblés et les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve qu’ils aient 65 ans ou moins, ne soient pas à risque de développer une forme grave de la malade. Les pharmaciens, les médecins généralistes et les infirmiers diplômés d’Etat pourront bientôt s’approvisionner en tests antigéniques afin de tester ces différents publics. Ils pourront également utiliser ces tests dans le cadre des visites aux domicile des patients.

75. Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont globalement moins sensibles que la RT-PCR, qui reste la technique de référence, mais leur rapidité de rendu de résultat est un atout pour casser rapidement les chaines de transmission et isoler les cas positifs. C’est pour cela que la HAS a recommandé leur utilisation. La HAS a émis des recommandations sur les performances des tests antigéniquesdans son avis en date du 24 septembre 2020. Le test antigénique utilisé doit présenter une sensibilité clinique supérieure ou égale à 80 % (en accord avec la valeur proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé) et une spécificité clinique supérieure ou égale à 99 % (afin de limiter les réactions croisées avec les autres virus hivernaux).

76. Tous les tests antigéniques déployés en France nécessitent-ils un prélèvement nasopharyngé ?

• Oui, à ce stade, seul le prélèvement nasopharyngé est validé et recommandé par la Haute autorité de santé. Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-2. Comme les tests par RT-PCR, ils permettent le diagnostic précoce des maladies dès la phase aiguë. Ils répondent à la question « le patient est-il oui ou non porteur du COVID-19 ? ». Comme le test de référence actuel, le RT-PCR, les tests antigéniques sont à ce jour réalisés à partir de prélèvements dans le nez, par écouvillon. Mais alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, pour détecter le matériel génétique du coronavirus, le test antigénique repère des protéines du virus en moins de 30 minutes.
• L’utilisation de tests rapides antigéniques présente un triple intérêt :

Il permet d’ajouter une capacité supplémentaire de dépistage en complément des capacités déployées dans les laboratoires, hospitaliers ou de ville.
Il est réalisable en dehors des laboratoires de biologie médicale (barnums, services hospitaliers, aéroports par exemple)

Il permet de prendre dans un très laps de temps très court les mesures nécessaires (isolement, engagement du contact-tracing, etc.).
l’évolution des connaissances et des données disponibles, d’autres types de prélèvement pourraient être utilisés à l’avenir.

77. Faut-il confirmer le résultat du test antigénique par un test RT-PCR ?

Compte tenu de la très bonne spécificité des tests (> 99%) il ne sera pas nécessaire de confirmer un test antigénique, quel que soit son résultat, par un test RT-PCR (ce qui était encore le cas des tests antigéniques rapides positifs dans le cadre des expérimentations).

78. Est-ce que le Ministère souhaite tester seulement les asymptomatiques ?

• Non, dans son avis du 8 octobre, la HAS a émis des recommandations qui concernent les publics symptomatiques et asymptomatiques. Elle indique ne pas être favorable à l’utilisation des tests antigéniques pour la recherche de « sujets contact », mais être favorable à ce qu’ils puissent être utilisés pour réaliser des actions de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées. C’est ce que les autorités sanitaires ont retenu comme option à ce stade dans le cadre de la montée en charge des expérimentations menées jusqu’alors : des dépistages sont actuellement organisés dans certains aéroports, d’autres le seront prochainement, dans le prolongement des expérimentations déjà conduites, dans les EHPAD, certains ESMS accueillant des personnes handicapées à risque et des établissements d’enseignement supérieur. Ces tests antigéniques rapides seront également proposés lors de l’accueil de patients en urgence dans des établissements de santé, afin de prendre les décisions de prise en charge et d’orientation les plus adaptées.

A partir de la semaine prochaine, les professionnels de santé (officines, médecins généralistes, infirmiers) seront également en mesure de réaliser des tests antigéniques au profit des personnes symptomatiques, à l’exclusion de celles âgées de plus de 65 ans ou qui présentent un risque de développer une forme grave de la covid-19. Pour ces personnes symptomatiques, les symptômes doivent dater de moins de 4 jours. Comme l’indique la HAS, le test RT-PCR doit en effet demeurer la référence. Au cours des prochaines semaines, si la montée en charge des capacités de test sur le territoire est jugée satisfaisante, le Ministère de la Santé pourra envisager d’élargir les cibles concernées.

79. Vous évoquez les médecins, infirmiers et pharmaciens pour faire ces tests, mais s’agit-il là du domaine libéral uniquement ? Les hôpitaux publics sont-ils aussi concernés ? Et les laboratoires privés aussi ?

Les tests antigéniques peuvent servir aux établissements de santé dans plusieurs situations : à destination des patients, notamment dans les services d’urgence, mais également à destination de personnels revenant de vacances par exemple. Ils peuvent également être utilisés dans la cadre d’opérations d’équipes mobiles au sein des établissements médico-sociaux, dans des « barnums » ou pour des campagnes de dépistage ciblés menées par les agences régionales de santé (ARS). A la suite d’une phase d’expérimentation, ils peuvent désormais être déployés dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées après autorisation par le représentant de l’Etat dans le département. Les tests antigéniques sont également utilisables par les professionnels de santé libéraux cités, les laboratoires publics et privés.

80. Quels tests antigéniques sont actuellement déployés en France ?

Ce n’est pas l’Etat qui a contractualisé avec les fabricants de test, mais les établissements de santé. Les centrales d’achat hospitalières ont d’ores et déjà passé des commandes à hauteur de 5 millions de tests et ces tests sont conformes aux spécifications définies par la HAS.

81. Y a -t-il une liste des tests dont les performances correspondent aux prérequis définis par la HAS ?

Oui, une liste de tests autorisés est publiée sur le site du ministère, comme pour les tests RT- PCR ou sérologiques (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests)

82. Y a-t-il une politique d’achat nationale ?

Ce n’est pas l’Etat qui a contractualisé avec les fabricants mais les centrales d’achat des établissements de santé (RésAH, UniHA) ou la centrale d’achat public l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Afin de sécuriser des volumes de tests antigéniques au profit du marché français, Santé Publique France pourrait être amenée à conclure de nouveaux contrats. En ce sens, le Ministère de la Santé ne s’interdit aucunement d’acheter et de distribuer de façon complémentaire ; pour autant, son action ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’achat par les établissements, qui leur permet de commander les bonnes quantités et d’être maîtres de la livraison.

83. Comment vont être partagés et déployés ces tests entre tous les professionnels de santé ? Les professionnels vont-ils devoir faire leur propre commande par la suite ?

Les professionnels de santé libéraux et les laboratoires privés de biologie médicale s’approvisionnent par leurs propres moyens, comme c’est le cas pour les produits de santé en général. Ces achats viendront s’ajouter à ceux réalisés par les établissements de santé.

84. Le volume de tests positifs produit pourra-t-il être absorbé en termes de suivi des cas contacts ?

La prise en charge des cas confirmés par test antigénique est réalisée par les plateformes territoriales de contact-tracing de l’Assurance Maladie, au même titre que les cas confirmés par RT-PCR. Les effectifs des plateformes de l’Assurance maladie se sont régulièrement renforcés depuis le mois d’août et les plateformes réalisent des adaptations dans leurs circuits de prise en charge, pour faire face au nombre croissant de cas et de personnes contacts à traiter.

85. Où peut-on trouver la liste des lieux qui proposent des tests antigéniques ?

Actuellement, elle fait l’objet de communication au niveau local, par chaque région. Lors de leur déploiement massif en novembre, les lieux seront répertoriés sur le site sante.fr.

86. Où en est-on sur les tests salivaires ?

Le Ministère de la Santé suit très attentivement les études en cours concernant les tests salivaires et participe à leur financement. Actuellement, il est encore trop tôt pour valider ces tests salivaires.

87. Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour s’assurer qu’il n’y aura pas de pénuries de vaccins contre la grippe ?

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a démarré le 13 octobre, et a d’ores et déjà permis de dispenser plus de 5 millions de doses selon les données collectées par le conseil national de l’ordre des pharmaciens. Plus de 80% de ces doses de vaccins ont été dispensées à des personnes âgées de plus de 65 ans qui représentent le cœur de cible. Cette adhésion à la vaccination dès le démarrage de la campagne de vaccination est très forte et correspond à une dispensation de vaccins supérieure à l’équivalent des 21 premiers jours de campagne de l’an dernier. Cet engouement a pu conduire dans certains territoires à des tensions d’approvisionnement des pharmacies en dose de vaccins, alors que l’épidémie de grippe n’est pas encore présente sur le territoire français métropolitain. Les livraisons de vaccins sont comme chaque année étalées dans le temps, certaines livraisons sont donc toujours en cours. Aussi les officines qui n’ont pas été livrées à la hauteur des commandes passées en prévision de cette campagne seront réapprovisionnées par les laboratoires pharmaceutiques au cours des prochaines semaines. Un suivi territorial des tensions rencontrées par les officines a été mis en place en lien avec l’ordre national des pharmaciens afin de trouver des solutions si ces tensions persistent. De plus, pour la première fois, et dans un objectif assumé d’améliorer la couverture vaccinale des populations fragiles et des professionnels de santé, l’Etat s’est doté d’un stock de vaccins contre la grippe qui sera mobilisé pour pouvoir répondre aux situations de tensions persistantes, là encore, en concertation avec les acteurs de terrains et les professionnels de santé.

88. Quel est l’intérêt de TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus. C’est un geste barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une lutte citoyenne et collective contre la propagation du virus. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination. L’identification des contacts par les médecins et l’Assurance maladie permet de prévenir votre entourage si vous êtes testé positif au Covid-19. TousAntiCovid élargit la recherche aux personnes que vous avez croisées, mais dont vous ne connaissez pas l’identité.

Par conséquent, chaque téléchargement de TousAntiCovid est une occasion supplémentaire de prévenir et d’être prévenu en cas de contact avec une personne contaminée.
TousAntiCovid a un rôle complémentaire. L’objectif est double :

• Gagner du temps en identifiant plus vite des cas contacts qui seront par ailleurs identifiés par les enquêtes réalisées par les médecins et par l’Assurance maladie.
• Pouvoir alerter des contacts que les personnes ne connaissent pas (les personnes croisées dans les transports en commun ou au supermarché par exemple).
• Pour télécharger l’application : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Source : Ministère de la Santé et de la Solidarités