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Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des chaînes de TNT

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Céline Calvez

Les auditions pour la Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre se poursuivent en 2024 !

Une commission d’enquête, qu’est ce que c’est ?

Les commissions d’enquête parlementaires sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Elles sont composées de 30 députés de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Pourquoi une commission d’enquête sur la TNT ?

Ici, la commission porte sur l’attribution des fréquences et sur leur utilisation par les chaines de TNT. Pour rappel, cela concerne 26 chaînes gratuites et 5 payantes. Près de 20 ans après le lancement de la TNT, les autorisations de 15 chaînes nationales arrivent à échéance en 2025. Le processus de renouvellement de ces fréquences vient d’être lancé par l’Arcom.

Le 28 février, les auditions concernaient le groupe Canal +, retour sur mes questions.

 1️⃣ La valeur estimée des fréquences TNT

Le groupe CANAL+ Group  occupe plusieurs fréquences TNT et envisage de candidater à leur renouvellement. « Ces fréquences appartiennent au domaine public, Maxime Saada, à combien évaluez-vous la valeur en euros par an des fréquences que vous occupez ? »

 

2️⃣ Place des femmes dans les médias.

Parmi les chaînes info de la #TNT, CNEWS  sous-performe quasiment sur l’ensemble des indicateurs de la place des femmes. Sur CNews, « on parle de tout avec tout le monde », manifestement un peu moins avec les femmes ! Pour honorer le droits des femmes, des efforts à poursuivre.

3️⃣ Distinction entre l’information et le divertissement

L’émission #TPMP représente, en termes de diffusion et de recettes publicitaires, une locomotive pour C8. Contribue-t-elle à la mission d’#information de cette chaine généraliste ? Si elle est une « émission de divertissement », comme l’affirme son directeur Franck Appietto, est-ce clair pour le public ?

Le 7 mars, la commission auditionnait Olivier Schrameck, ancien président du CSA.

Je l’ai à cette occasion interrogé : comment associer les publics des médias à la régulation de l’ARCOM ? Comment évaluer la valeur économique des fréquences TNT ?

En réponse, Olivier Schrameck plaide pour l’association des publics des médias dans la régulation via des #associations. Pour lui, la valeur des chaînes de TNT « représente des centaines de millions d’euros, voire plus. » Il qui préconise une révision législative pour renforcer l’autorité de régulation. Vous pouvez retrouver sa réponse complète ci-dessous.

Le 14 mars, la commission auditionnait Cyril Hanouna, producteur et animateur de programmes télévisés, président de H2O Productions et de M. Lionel Stan, directeur général.

À cette occasion, j’ai souhaité interroger l’animateur sur  l’asymétrie de régulation entre les chaînes linéaires et les réseaux sociaux. « À force de régulation sur la TNT, n’allez-vous pas être tenté de la déserter ? Serait-ce économiquement et démocratiquement viable ? »

Le 21 mars, la commission auditionnait Roch Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Ce même jour, le 21 mars, nous auditionnions également Xavier Niel, président de NJJ Médias.

Enfin, nous interrogions Rachida Dati, Ministre de la Culture.

Le 27 mars, la commission d’enquête #TNT auditionnait les équipes de Quotidien.

L’occasion d’interroger les représentants de l’émission #Quotidien sur deux questions. Quelles enquêtes pour s’assurer que les téléspectateurs font clairement la distinction entre le divertissement et l’information ?  Quels échanges en interne sur le pluralisme de l’émission ?

D’autres auditions auront lieu ces prochaines semaines. À suivre sur le site vidéo de l’Assemblée nationale.

Vous souhaitez réagir ? Joignez-moi à l’adresse suivante : celine.calvez@assemblee-nationale.fr ! Vous souhaitez être informé de mon actualité ? N’hésitez pas à me suivre sur Facebook et sur Twitter !

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