Ce lundi 23 juin au Tribunal Judiciaire de Paris s’est déroulée l’audience solennelle de passation de poste du nouveau Procureur de la République du Parquet de Nanterre, M. Yves Badorc, audience à laquelle Mme la Députée a assisté.
Ce moment institutionnel fort marque la transmission officielle de fonctions judiciaires importantes. La présence de Mme Calvez témoigne notamment d’un dialogue crucial entre les différentes institutions démocratiques, en l’espèce l’institution judiciaire et la fonction législative.
Procureur de la République
Le procureur de la République est un magistrat du parquet, aussi appelé ministère public. Contrairement aux juges du siège, il ne rend pas de décisions mais représente la société devant les juridictions pénales. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites, veille à l’application de la loi et requiert les peines au nom de l’intérêt général. Le procureur anime et coordonne également l’action des forces de police et de gendarmerie sur le plan judiciaire. Présent à toutes les étapes de la chaîne pénale, il joue un rôle central dans la réponse apportée aux infractions, de la plus simple à la plus grave.
Tradition républicaine solennelle
L’audience solennelle de passation de poste est une cérémonie organisée en salle d’audience, dans le cadre du tribunal, lors du départ et de l’arrivée d’un chef de juridiction. Elle permet de rendre hommage au magistrat sortant, de saluer le parcours professionnel du nouveau procureur, et de rappeler solennellement les missions du parquet au sein de l’appareil judiciaire. Elle est aussi l’occasion de revenir sur l’activité juridictionnelle de l’année passée du tribunal.
C’est un moment empreint de respect pour l’institution judiciaire, mais aussi de continuité républicaine.
Déroulé
L’audience est conduite par le Président du Tribunal, en l’espèce M. Benjamin Deparis, de façon plus ou moins protocolaire selon le Tribunal. Assistent à cette audience à la fois les magistrats du siège et du parquet, les personnels judiciaires, les avocats, le Préfet de région, celui des Hauts-de-Seine, les parlemantraires, les élus locaux, les forces de sécurité, et parfois des membres de la société civile.
La parole est alors au Procureur sortant. Cette allocution est l’occasion de dresser un bilan de son action, revenir sur des temps forts de la vie de la juridiction (par exemple dans le cas du Tribunal judiciaire de Nanterre, les émeutes civiles ayant eu lieu courant été 2023, qui ont vivement marqué la vie de la juridiction).
Un parquet spécial
Le parquet de Nanterre est l’un des plus importants de France. Il couvre un ressort de 36 communes, situées principalement dans les Hauts-de-Seine, mais aussi à la frontière d’autres départements de la région parisienne. Ce territoire présente une grande diversité sociale, économique et urbaine, ce qui en fait un ressort particulièrement complexe à gérer sur le plan judiciaire.
Se côtoient ainsi au sein de son ressort des « îlots de richesses » et des communes confrontées à un contexte social et économique bien moins favorisées qui voient souvent naître en leur sein un phénomène délinquant voire même criminel.
Autre particularité majeure : la présence du quartier d’affaires de La Défense, premier centre économique d’Europe. Il regroupe de très nombreuses entreprises, dont les sièges sociaux de plus d’une douzaine de groupes du CAC40. Ce contexte entraîne une vigilance particulière sur les atteintes économiques et financières comme en témoigne l’existence d’un pôle économique et financier au sein du Tribunal.
Le Tribunal compte aussi parmi ses spécificités l’existence d’un Pôle des crimes sériels ou non élucidés (autrement dit Cold cases).
Les missions du nouveau procureur
C’est ensuite au tour du nouveau Procureur de s’exprimer. M Yves Badorc est ainsi venu, au détour de références à Foucault, Nicolas de Staël ou encore Edgar Morin, détailler sa vision de l’institution de la magistrature, de la mission du parquet, affirmer sa force de conviction dans l’exercice du service public de la justice et sa force d’action et de volonté. Malgré de fortes ambitions (“pas de Justice sans ambitions” a-t-il déclaré), le procureur met tout de même en avant ses préoccupations, notamment sur la surcharge des prisons (taux d’occupation de presque 200%, record en mai en France avec plus de 83 000 détenus)
. Il ne s’agit alors plus de Surveiller et punir mais de “réguler et punir”, c’est-à-dire, de favoriser la réinsertion ainsi que prévenir la violence et la délinquance.
Ces préoccupations font écho aux grands chantiers engagés ces dernières années par l’État pour rendre la Justice plus efficace, et plus encline à répondre aux défis contemporains. Dans ce cadre, l’État a engagé un effort inédit au travers de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : développement des peines alternatives à l’incarcération, amélioration du suivi des condamnations, soutien à la réinsertion pour limiter la récidive. La hausse du budget de la Justice (+60 % d’ici 2027), la création de milliers de postes dans les juridictions, et le renforcement de la justice de proximité visent à permettre une justice plus rapide, plus lisible, plus humaine — à l’image de celle que le Procureur entend porter à Nanterre.
Il fait aussi du dialogue institutionnel entre les différents acteurs de la Justice un point important de son action. Cette allocution a ainsi été pour lui l’occasion d’exprimer sa volonté d’être à la hauteur des responsabilités inhérentes à sa fonction de procureur, dans l’intention “d’agir pour le bien de tous”.
Un nouveau Procureur engagé, empreint d’une vision d’une Justice ambitieuse, plaçant des préoccupations très concrètes au cœur de son action, parfois propres à la juridiction nanterroise, devient de cette façon le 12e Procureur de la République du Parquet de Nanterre.
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