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Loi sur l’interdiction d’exploitation des hydrocarbures

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Mardi 26 septembre 2017, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné et voté en première lecture, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures.
Présenté en Conseil des Ministres le 6 septembre, ce projet de loi vise à mettre fin à la production d’énergies fossiles en France à l’horizon 2040. Il s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et du Plan Climat présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Ce texte a aussi bien une portée symbolique – faire de la France un pays à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique au niveau mondial – qu’une application concrète et une avancée pour la transition écologique des territoires.
Le projet de loi a été examiné et voté en séance dès le mardi 3 octobre 2017.

Les grandes mesures du texte:
• Sortie progressive du pétrole et confirmation de l’interdiction des carburants non conventionnels (dont gaz de schiste) : la fin progressive de toute nouvelle exploration et exploitation d’hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels) sur le territoire français ;
• L’arrêt de l’exploitation d’hydrocarbures à moyen terme à travers l’interdiction de délivrance de concessions existantes au-delà de 2040 ;

Pour consulter le dossier législatif, cliquer ICI 


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1 comment

Michel DENIS 18 décembre 2017

Allez vous d’abord interdire de mettre 15% d’huile de palme dans le gazole. Ceci est une honte écologique, car cela contribue à la déforestation en Asie.

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