En ce début d’année 2019, l’actualité a été marquée par le renouvellement partiel du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
Qu’est-ce que le CSA ?
Présenté souvent de manière réductrice comme le « gendarme de l’audiovisuel », le CSA est avant tout le garant de la liberté de la communication audiovisuelle, rôle majeur défini par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Au-delà de cette mission générale, la loi confie au CSA des missions de protection du respect des personnes et du public, de régulation technique et économique du secteur et des actions d’intérêt général et de cohésion sociale.
Le CSA peut également être saisi d’avis ou d’études par le Gouvernement et les présidents de l’Assemblée nationale ou du Sénat et les commissions compétentes de ces deux assemblées.
Ainsi, le CSA sera un partenaire majeur du Gouvernement et du Parlement pour la préparation de la future loi Audiovisuel.
Qui le compose ?
Le CSA est dirigé par un collège de conseillers. Parmi ces conseillers, 3 sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, 3 sont désignés par le président du Sénat et enfin, 3 conseillers sont désignés par le Président de la République.
Le président du CSA, quant à lui, est nommé par le Président de la République.
Quel est le rôle des députés ?
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a aussi un rôle. Elle doit valider les nominations du président de l’Assemblée nationale et la nomination du président du CSA par le chef de l’Etat.
Le Président de la République a ainsi proposé la nomination de Roch Olivier Maistre en tant que Président du conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le Président de l’Assemblée nationale a soumis la nomination de Michèle Léridon. Ces deux nominations ont été validées par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale à raison d’un vote favorable des 3/5ème des parlementaires qui composent cette commission.
Le système est le même au Sénat. Les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont donc procédé à la confirmation de la nomination de Roch Olivier Maistre mais aussi de Hervé Godechot, candidat posé par le Président du Sénat.
Nous avons ainsi auditionné Michèle Léridon et Roch Olivier Maistre en amont de ce vote.
Dans le cadre de ces deux auditions, j’ai tout d’abord souhaité mettre l’accent sur la question du respect du pluralisme des opinions dans le traitement de l’information par les chaînes d’information continue.
Le mois de décembre a connu une crise sociale majeure. En revenant sur cet épisode, nous étions nombreux à nous interroger sur l’attitude du CSA face au déséquilibre des opinions qui s’exprimaient sur les antennes des chaînes d’infos en continu.
Ma question à Roch Olivier Maistre était la suivant : dans le cadre du respect de la liberté de communication, et donc de la liberté éditoriale des chaînes, quel doit être le rôle de co-régulation du CSA avec les journalistes et les médias d’information ?
Voici l’intégralité de ma question :
Et voici la réponse de M. Roch Olivier Maistre :
Ensuite, j’ai interrogé Michèle Léridon sur l’articulation du rôle du CSA avec les autres instances de régulations qui existent à l’échelle européenne.
Ma question était la suivante : au regard de l’évolution asymétrique d’acteurs audiovisuels nationaux confrontés à des plateformes mondiales qui ne connaissent pas les frontières, comment envisagez-vous la coopération avec les autres instances de régulation au niveau européen à l’heure de la révolution numérique ?
Voici l’intégralité de ma question :
Dans sa réponse, Michèle Léridon a souligné la nécessaire coopération européenne en matière de régulation audiovisuelle. De son point de vue, la question du partage de la valeur par les hébergeurs de contenu ne pourra être réglée qu’à l’échelle de l’Europe.
Voici l’intégralité de la réponse de Michèle Léridon :
