Si le marché de l’immobilier affiche de bons résultats, la France traverse malgré tout une crise du logement. 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement selon les chiffres de la 23ème édition du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre. La France compte également encore près de 156 000 sans-abri.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le député Christophe Blanchet a fait adopter deux amendements, que j’ai cosignés, pour encourager les Français à mettre gracieusement un bien immobilier à disposition d’un mal logé et à encadrer cette possibilité.
Ces amendements proposent qu’un propriétaire puisse mettre gracieusement à disposition d’une personne mal logée, un bien immobilier via une structure associative et en contrepartie, qu’il puisse déduire de l’impôt sur le revenu le montant de la taxe foncière et ouvrir le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative du logement.
Ce partenariat propriétaire privé et association est basé sur une relation de confiance, de bienveillance et de sincérité. L’association reconnue d’utilité publique, un label conférant à la structure qui en bénéficie une légitimité particulière à œuvrer dans son domaine d’action et de fait, elle garantit au prêteur qui met à disposition son bien immobilier, la bonne et bienveillante utilisation de celui-ci. Une personne mal logée pourra accéder à un logement qui aurait dû être destiné au marché privé et profiter de l’accompagnement social d’une association.
Pour en savoir davantage sur la politique su logement, plus d’informations : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/politiques-du-logement
